Plusieurs personnes se tournent vers la création de l’entreprise de transport. Pour créer une société de transport, vous pouvez choisir la capacité de transport comme capacité de transport des marchandises ou capacité de transport des personnes. Le fait d’être capacitaire vous permettra également d’obtenir la licence de transport. Par exemple, vous pourrez faire du ramassage scolaire, du shuttle pour les hôtels ou encore du transport médicalisé. Découvrez comment devenir transporteur de personnes.
Obtenir la capacité professionnelle du transport
L’attestation de capacité du transport est généralement un document obligatoire pour les personnes qui souhaitent devenir capacitaires. Pour connaître quelles sont les démarches permettant d’obtenir votre capacité, vous devez faire une distinction entre transports légers et le transport lourd. Vous faites le transport lourd lorsque pour le transport de personnes, la voiture a plus de neuf places ou bien pour le transport de marchandises qu’il dépasse le tonnage de 3,5 t, sinon, vous allez rentrer dans les conditions de transport léger, qui est introduit par une réforme. Si vous comptez obtenir la capacité en transport lourd, vous devez passer l’examen annuel qui est organisé par la DREAL de votre région ou la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. La démarche est différente afin d’obtenir la capacité en transport léger, qu’il s’agisse d’une attestation de la capacité professionnelle en transport routier des personnes avec des voitures qui n’excèdent pas 9 places, y compris leur conducteur ou d’une attestation de la capacité professionnelle en transport routier des marchandises. Il existe deux options permettant d’obtenir la capacité du transport de personnes : la formation de 140 h avec un examen de 4 h dans le centre de formation agréé et deux ans d’expérience en tant qu’un dirigeant de l’entreprise du transport public routier des personnes. Il faut que les demandes de l’attestation de capacité professionnelle soient déposées à la DREAL.
Justifier la capacité financière
Lorsque votre capacité de transport est obtenue, vous devrez poursuivre par une justification de capacité financière auprès de DREAL. Cette condition est importante afin de créer une société de transport. Cette capacité financière est aussi un indice de la capacité à détenir les ressources financières suffisantes afin d’assurer la gestion optimale de l’activité. Cette condition est également nécessaire pour l’inscription au Registre de transporteurs et à la création de l’entreprise. Il faudra pour cela procéder au dépôt de capital à la banque lorsque vous avez ouvert le compte au nom de la société. La banque vous demandera aussi une copie du justificatif de siège social de l’entreprise et une copie de statut provisoires. Le montant minimum qui est à déposer varie en fonction du type d’entreprise de transport. Lorsque votre apport est insuffisant, dans ce cas, vous pouvez obtenir la capacité financière par la détention de la garantie bancaire ou produire une attestation certifiée et établie par l’organisme habilité.
Obtenir un agrément de la DREAL
Lorsque vous avez obtenu la capacité financière et la capacité de transport de personnes, il convient d’envoyer le dossier à la DREAL afin d’être inscrit sur le registre de transports et d’obtenir une LTI ou Licence de Transport Intérieur. La procédure se décompose généralement en trois étapes : l’envoi du dossier à votre DREAL, et l’obtention d’un récépissé, l’immatriculation de la société et l’obtention de la licence définitive. Afin d’obtenir une licence, ledit dossier à envoyer à votre DREAL est assez complexe. Il doit être tamponné par l’expert-comptable. Deux conditions supplémentaires sont toutefois nécessaires, en plus des capacités financières et de transport, afin de demander et d’obtenir cet agrément. Il s’agit du lieu d’établissement et d’une exigence d’honorabilité professionnelle. Cette exigence d’honorabilité professionnelle n’est pas satisfaite lorsque la personne a fait également l’objet d’interdictions d’exercer la profession industrielle ou commerciale ou a commis des infractions délictuelles.
Enregistrer et immatriculer l’entreprise de transport
Après l’envoi du dossier à la DREAL, il vous faudra immatriculer la société au RCS ou le Registre de commerce et de société au Greffe de tribunal de Commerce tout en joignant un récépissé de la demande qui est la licence provisoire ou l’accusé de réception. Il n’est généralement pas interdit d’exercer une activité en tant qu’un autoentrepreneur. En raison de dépenses élevées qui sont nécessaires à toute activité du transport, c’est cependant extrêmement rare en pratique. Sans l’immatriculation, le fait de créer une société de transport est impossible. En effet, c’est lorsque vous aurez accompli ladite formalité que vous aurez une possibilité d’obtenir votre K-bis. Il s’agit d’un document attestant d’une existence juridique de la société. L’activité de VTC fait par ailleurs l’objet de la règlementation particulière, qui nécessite l’obtention de la carte VTC et aussi l’inscription au registre de VTC. En théorie, la capacité du transport de personnes ne va pas permettre d’exercer en tant qu’un chauffeur VTC. De nombreux chauffeurs qui ont le statut du capacitaire se sont également inscrits sur des plateformes de VTC.